Article 1 : Généralités
Le terme “utilisateur” fait référence à tout utilisateur, soit toutes personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.
L’accès au présent site internet teraherba.eu, aux services et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales reprises ci-dessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières. En naviguant ou/et utilisant ce site internet, les services ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent contenu, merci de bien vouloir ne pas utiliser notre site et de le quitter immédiatement.
L’utilisateur est informé que le présent site Internet a été créé, est géré et administré par Ecomail SRL, dont le siège est situé sis à Chaussée d’ottenbourg 420, 1300 Wavre, Belgique. Numéro d’entreprise : BE 0450.105.635., ci-après dénommée « Ecomail SRL »
Contact :
Tel. : 02 538 79 73
Email : info@teraherba.eu
Article 2 : Modification
Ecomail SRL se réserve le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter, compléter ou supprimer les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance régulièrement.
Article 3 : Descriptions des services
Ce site propose aux utilisateurs une description de la gamme de produits mise en vente sous la marque TeraHerba (BE). Les produits ne peuvent pas être achetés en ligne, ils sont exclusivement disponibles en grande surface.
Des recettes de cosmétiques à réaliser soi-même sont également mises à la disposition des utilisateurs.
Enfin, le site permet à d’éventuels partenaires d’entrer en contact avec l’équipe TeraHerba.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de Ecomail SRL. L’utilisation de notre site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.
Article 5 : Contenu
Notre site internet teraherba.eu est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Nous contractons à cet égard une obligation de moyen. Si l’utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il est invité à nous contacter afin de nous en faire part.
Les informations communiquées par les annonceurs le sont sous leur responsabilité exclusive, Ecomail SRL ne peut en garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif. Ecomail SRL décline à cet égard toute responsabilité. Ecomail SRL ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendus ou des prestations offertes par les annonceurs. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation propres à chacun d’entre eux.
Ecomail SRL met tout en œuvre pour assurer dans la mesure du possible l’accès à son site Internet, sans aucune garantie de ce fait quelle qu’elle soit en la matière. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.
Article 6 : Gestion du site
Ecomail SRL se réserve le droit de supprimer tout(e) compte client ou annonceur, commentaire ou annonce qu’il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous.
Ainsi, l’utilisateur s’engage entre autres à :
• Ne pas exploiter les informations publiées de manière illégale.
• Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
• Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public).
• Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre autres mais non exclusivement – le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
• Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à Ecomail SRL
Ecomail SRL n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures raisonnables de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.
Article 7 : Utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site Internet et vos préférences. Notre site utilise des cookies afin de vous identifier ou à des fins statistiques, par exemple. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Aucun d’entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement ou ne soient plus accessibles. Consultez notre Politique de cookies pour plus d’informations sur les cookies utilisés sur ce site.
Article 8 : Liens hypertextes
Le site de Ecomail SRL peut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d’autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. Ecomail SRL décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels l’utilisateur peut avoir accès par l’usage d’éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.
Article 9 : Protection des données à caractère privé
Consultez notre Politique de confidentialité pour connaitre les mesures prises concernant la confidentialité de vos données.
Article 10 : Clause salvatrice
L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.
Article 11 : Droit applicable
Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le droit applicable est le droit belge.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex.: l’email, les backups informatiques, …).